Bannie re v10

Statuts de l'AIPBMC

Association des Internes

en Pharmacie et en Biologie Médicale de Caen

 

A.I.P.B.M.C.

 

Association régie par la loi du premier juillet mil neuf cent un

Fondée le 10 janvier mil neuf cent quatre vingt huit

Enregistrée à caen sous le n°10 0001

sous le nom : « Association des Internes en Pharmacie de Caen »

Statuts modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire

du dix janvier deux mil sept à caen

 

Titre I : But et composition

Article 1 :

 

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre :

« Association des Internes en Pharmacie et en Biologie Médicale de Caen », dite l’A.I.P.B.M.C. et constituée selon la loi du premier juillet mil neuf cent un.

 

Article 2 : Buts et moyens d’action :

 

L’A.I.P.B.M.C. regroupe les Internes en Pharmacie et en Biologie Médicale de Caen (issus du Concours National de l’Internat pour les étudiants en Pharmacie, ou de l’Examen National Classant pour les étudiants en médecine) ainsi que les personnes physiques évoquées à l’article 4.1.

 

2.1          Elle a pour but :

  • d’améliorer la formations des internes suscités.
  • d’établir entre les membres des liens d’amitié et de solidarité.
  • de défendre les intérêts des internes suscités, tant sur le plan universitaire que dans le domaine professionnel.
  • de les représenter auprès de toutes les instances administratives, universitaires et professionnelles et de participer à un réseau d’échanges par le biais des associations nationales (entre autre la Fédération Nationale des Syndicats d’Internes en Pharmacie).

 

2.2       Elle possède comme moyens d’action :

  • l’organisation d’Assemblées Générales, qui ont pour but de mettre en commun les idées et de discuter sur les formations proposées aux internes et les moyens de les améliorer.
  • l’organisation d’une Assemblée (Congrès Annuel) où sont élus les membres du Conseil d’Administration de l’Association.
  • la possibilité de participer ou d’organiser des journées de rencontre et de formation avec les professionnels du monde pharmaceutique et biologique, et autres.

 

Article 3 : Durée et siège social

 

L’A.I.P.B.M.C. est apolitique, asyndicale et aconfessionnelle.

Sa durée est illimitée.

Son siège social se situe à la pharmacie du CHU Côte de Nacre – 14000 CAEN

Il pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l’Assemblée Générale étant nécessaire à la majorité.

 

Article 4 : Qualité des membres

 

4.1       L’A.I.P.B.M.C. comprend :

  • des membres actifs qui sont les internes adhérents et ayant versé une cotisation dont le montant est fixé à l’article 11.
  • des membres bienfaiteurs ou d’honneur qui sont des personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’association.

Ils sont désignés par l’Assemblée Générale sur proposition du Président.

Ils n’ont pas le droit de vote et siègent à titre consultatif. Ils sont dispensés de cotisation.

  • des présidents d’honneur

Ils sont désignés par l’Assemblée Générale sur proposition du Président.

Ils n’ont pas le droit de vote et siègent à titre consultatif. Ils sont dispensés de cotisation.

La liste des Présidents d’honneur est annexée aux présents statuts (Annexe 1).

  • des membres à titre individuel ayant versé annuellement une cotisation dont le montant est fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils n’ont pas de voix délibérative.

 

4.2       La qualité de membre individuel se perd pour défaut de cotisation ou tout autre motif sur décision de l’Assemblée Générale après demande du Président, l’intéressé ayant été au préalable invité à s’expliquer.

            La qualité de membre bienfaiteur ou d’honneur se perd sur décision de l’Assemblée Générale après demande du Président, l’intéressé ayant été au préalable invité à s’expliquer.

            La qualité de membre actif se perd sur décision de l’Assemblée Générale à la majorité des deux-tiers de ses membres pour défaut de cotisation ou pour tout autre motif. L’intéressé aura été au préalable invité à fournir des explications devant l’Assemblée Générale.

 

Article 5 : Administration de l’Association

 

L’Association est administrée par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.

 

Article 6 : Composition de l’Assemblée Générale :

 

Sont membres de l’Assemblée Générale, avec voix délibérative, les membres actifs.

En aucun cas, les adhérents à titre individuel ne peuvent acquérir de voix délibérative pour leur compte.

L’Assemblée Générale élit un Conseil d’Administration à qui elle délègue l’administration de l’association.

L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Pour tous les votes, la règle de vote est un membre actif égal une voix.

Un membre actif peut présenter une procuration d’un autre membre actif et une seule.

Les procurations par télécopie sont recevables pour les décisions ordinaires, à l’exception de l’élection du Conseil d’Administration, des modifications statutaires ainsi que de la dissolution de l’Association.

 

Article 7 : Réunion de l’Assemblée Générale

 

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande du quart des membres actifs.

Un préavis de deux semaines est obligatoire pour toute réunion.

 

Article 8 : Ordre du jour de l’Assemblée Générale

 

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Président de l’association.

Tout membre actif peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour, quatre jours francs au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Article 9 :

 

Lors de l’Assemblée Générale clôturant son mandat, le Président soumet au vote son rapport moral. Le Trésorier présente l’état des comptes de l’association et fait voter le quitus financier.

 

Article 10 : Election du Conseil d’Administration

10.1                Pour l’élection du Conseil d’Administration, les différents candidats à la présidence présentent leur programme ainsi que la liste des membres de leur Conseil d’Administration. Les procurations entre membres sont interdites.

10.2                Le vote doit se faire sur liste entière, les candidatures doivent être proclamées à l’Assemblée Générale précédant le Congrès annuel d’au moins sept jours francs et au plus quarante jours.

10.3                Les listes sont déclarées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale statuant sur la composition du futur Conseil d’Administration.

 

 

Article 11 : Cotisations des adhérents:

 

Les cotisations annuelles versées par les membres à l’A.I.P.B.M.C. sont fixées par le Conseil d’Administration.

 

Article 12 : Droit de vote des membres actifs

 

Aucun membre n’a le droit de vote s’il n’a pas payé sa cotisation au plus tard la veille de l'élection du Conseil d'Administration (sauf autorisation de l’Assemblée Générale à la majorité de ses membres).

Un membre ne payant pas la totalité de sa cotisation ne peut prétendre se présenter candidat au Conseil d’Administration de l’Association.

 

Article 13 : Composition du Conseil d’Administration :

 

Le Conseil d’Administration est le Bureau de l’Association.

Il est composé :

13.1                D’un président qui dirige l’association et la représente dans toutes les actions et démarches légales. Il est ordonnateur des dépenses. Le président du Conseil d’Administration est le président de l’Association.

13.2                D’un trésorier qui est comptable des dépenses et des recettes.

13.3                D’un secrétaire général qui est chargé de l’organisation matérielle de l’association, de la tenue des procès-verbaux de réunions, des rapports avec les membres et de la coordination du travail.

13.4                D’un vice trésorier et d'un vice secrétaire éventuels afin de seconder les suscités dans leurs taches.

13.5                D’un vice-président représentant chaque Diplôme d’Etudes Spécialisées (égal : DES) (qui sont : Biologie Médicale, Pharmacie Hospitalière et des Collectivités, Pharmacie Industrielle et BioMédicale, Pharmacie Spécialisée) ; Selon les exigences du moment, le bureau peut s’adjoindre d’autres vice-présidents. Ils sont chargés de la communication au sein de leur DES spécifique, et sont chargés de seconder ou remplacer le président en cas d’absence ou d’empêchement afin de défendre les intérêts de leur DES et de l’association.

13.6     D’un ou de plusieurs «chargés de mission » qui sont chargés de missions spécifiques.

 

Les membres du Conseil d’Administration de l’Association sont des internes régulièrement inscrits dans Diplôme d’Etudes Spécialisées en qualité d’étudiant.

 

En cas de vacance, le bureau procède à la cooptation d’un nouveau membre en son sein.

Le Conseil d’Administration de l’Association est élu pour un an. Ses membres sont renouvelables.

Sur proposition du bureau, un des membres du Conseil d’Administration peut être démissionné par vote de l’Assemblée Générale à la majorité des deux-tiers de ses membres (le quorum requis étant des deux-tiers des membres actifs, les procurations n’étant pas autorisées).

 

Article 14 : Réunion du Conseil d’administration

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

Un préavis de deux semaines est exigé.

 

Article 15 :

 

Il est tenu procès-verbal des séances de réunion du Conseil d’Administration ainsi que de celles de l’Assemblée Générale, ceci sans blanc ni rature.

Les procès-verbaux sont signés du Président et/ou du Secrétaire Général.

Ces procès-verbaux seront consignés et conservés dans un registre spécifique.

L’adoption du procès-verbal de l’Assemblée Générale est soumise au vote à l’Assemblée Générale suivante.

 

Titre II : Ressources

Article 16 : Ressources de l’Association

 

Les ressources de l’association comprennent toutes les ressources conformes aux lois en vigueur

 

Titre III : Modification des Statuts et dissolution

 

Article 17 : Modification des Statuts :

 

Une Assemblée Générale extraordinaire ayant ce seul objet doit se réunir à la demande du Président ou du tiers des membres actifs de l’Association.

Les votes sont validés par l’obtention des deux-tiers des voix de l’ensemble des membres actifs (le quorum étant dans ce cas fixé à la présence des deux-tiers au moins des membres actifs).

Un membre ne peut en aucun cas présenter une procuration d’un autre membre.

 

Article 18 : Dissolution de l’Association :

 

Une Assemblée Générale extraordinaire ayant ce seul objet doit se réunir à la demande du Président ou du tiers des membres de l’association.

Le vote est validé par l’obtention de l’unanimité des voix des membres présents. Le quorum dans ce cas est fixé à la présence d’au moins deux-tiers des membres.

 

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens de l’Association et qui devront être transmis à une association poursuivant des buts similaires et conformément à la loi

 

Fait à Caen,

 

Le dix janvier deux mil sept,

 

 

Le Président,                                Le Secrétaire Général,                                 Le Trésorier,

Mme PERDRIEL Agathe                    Melle PIGNERET Stéphanie                  M. PEYRONNET Damien

 

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Date de dernière mise à jour : 2016-08-06